Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,
d'une part la société LE CHAT QUI TRICOTE propriétaire du site de vente en ligne : www.lechatquitricote-shop.com ci-après dénommé « Le Chat qui tricote » et,
d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Le Chat qui tricote, ci-après dénommées le « Client ».
«Le Chat qui tricote » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.lechatquitricote-shop.com lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Le Chat qui tricote se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’ENTREPRISE
Lechatquitricote-shop.com est exploité par la SARL LE CHAT QUI TRICOTE.
- Siège social : 28 rue Constantin, 13100 Aix-en-Provence
- Téléphone : 09 81 24 64 24
- Email : contact@lechatquitricote-shop.com
- SIRET : 824 376 032 00010
PROPRIÉTÉ:
- L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Le Chat qui Tricote. Toute reproduction, représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.
- Directeur de la publication : Camille FLEURU
- Hébergement : Shopify
- Webdesign et logos : Camille Fleuru & Barbara CADET – www.barbaracadet.fr
- Photos : Guillaume FLEURU
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (il n'existe pas de catalogue papier).
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut et à droite de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits/objets de la commande. Le client peut une fois le panier affiché, soit :
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement ;
- changer la quantité d'un article ;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
- effacer la commande dans sa totalité.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits/objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Le Chat qui tricote enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.
Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Le Chat qui tricote s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Paypal
- Virement
Si le règlement s'effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal.
Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site lechatquitricote-shop.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lechatquitricote-shop.com.
TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids de la commande et du pays de livraison.
PREUVE
Le Chat qui Tricote vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Pour tout règlement par virement, l’encaissement sera nécessaire avant l’envoi de la commande pour éviter toute fraude.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
