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GARANTIES
Le Chat qui tricote garantie que les produits proposés sur son site sous son nom sont teintes à la main en France, par ses soins.
Le Chat qui tricote contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, Le Chat qui tricote ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Le Chat qui tricote ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Les produits proposés par Le Chat qui tricote sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale. Le Chat qui tricote ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, Le Chat qui tricote s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.lechatquitricote-shop.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés (sous réserve d'une justification écrite avec selon le cas, une photographie à l'appui).
La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits/objets de l'échange à l'adresse suivante : Le Chat qui Tricote - 28 rue Constantin - 13100 Aix-en-Provence.
Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.
FORCE MAJEURE
Le Chat qui tricote ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Le Chat qui tricote ;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...
Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.lechatquitricote-shop.com est la propriété exclusive de la société LE CHAT QUI TRICOTE, et régie par la législation française dont le siège social est situé 28 rue Constantin, 13100 Aix-en-Provence, France.
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INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
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